Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais une obligation légale, assortie de réglementations précises. Ce document, destiné à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les caractéristiques énergétiques d’un logement, ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Obligatoire depuis 2006 pour la vente et depuis 2007 pour la location, le DPE fournit des informations détaillées sur les équipements énergétiques du logement et les dépenses énergétiques potentielles.
Comment est réalisé un DPE ?
Pour réaliser un Diagnostic de Performance Energétique, il faut faire appel à une société de diagnostic immobilier employant des professionnels certifiés. Ces experts collectent et analysent toutes les informations nécessaires.
La première étape consiste en une observation minutieuse du logement, incluant le recensement des équipements de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. Ensuite, des mesures thermiques sont effectuées pour évaluer les déperditions de chaleur. Pour les logements construits avant 1948, des documents supplémentaires, tels que les relevés énergétiques des trois dernières années, peuvent être requis. En l’absence de ces documents, un DPE vierge sera délivré.
Que comporte-t-il ?
Le DPE doit inclure plusieurs informations essentielles :
- Description du logement : surface, orientation, état des murs et des fenêtres, matériaux utilisés, et équipements recensés.
- Deux étiquettes :
- Étiquette énergie : note de A à G basée sur la consommation énergétique annuelle (en kWhEP/m².an).
- Étiquette climat : mesure des émissions de CO2 (en kgeqCO2/m².an).
Enfin, le DPE propose des recommandations pour réduire la consommation énergétique, que ce soit par des changements de comportement ou par des travaux de rénovation.
Tous les biens sont-ils soumis au DPE ?
Le DPE est obligatoire pour la vente ou l’achat de biens immobiliers, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements ou de locaux professionnels. Cependant, certaines exceptions existent :
- Constructions provisoires
- Bâtiments indépendants de moins de 50 m²
- Structures agricoles, industrielles et artisanales
- Lieux de culte
- Monuments historiques
- Résidences secondaires ou locations saisonnières utilisées moins de 4 mois par an
Si le bien concerné ne fait pas partie de ces exceptions, le DPE est incontournable. Pour connaître le coût du DPE et savoir qui doit le payer, entre le propriétaire actuel et le nouveau, des renseignements sont disponibles sur des sites spécialisés.
