Amendement au projet de loi Climat et Résilience : Intégration de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) dans le DPE
Un amendement au projet de loi Climat et Résilience prévoit l’intégration de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Depuis janvier 2022, le DPE est enrichi par des informations sur les conditions d’aération et de ventilation des bâtiments, permettant ainsi une évaluation plus complète de l’efficacité énergétique et du confort des habitations.
Incorporation de la QAI dans le DPE
Cette mesure est particulièrement importante pour les bâtiments ou parties de bâtiments autonomes. Des systèmes de ventilation défaillants et une aération insuffisante peuvent entraîner des risques sanitaires considérables et compromettre le confort thermique, en plus de nuire aux objectifs de performance énergétique.
Le fait que l’évaluation de la QAI pourrait aider à identifier des problèmes potentiels liés à une mauvaise ventilation, qui peut entraîner l’accumulation de polluants intérieurs et affecter la santé des occupants. La présence de moisissures, de dioxyde de carbone élevé et d’autres contaminants intérieurs sont des facteurs souvent sous-estimés mais critiques pour le bien-être des résidents.
Considérer la QAI pour une performance énergétique optimale
Toutefois, cette proposition ambitieuse a été jugée excessive par le rapporteur du texte de loi, en raison de l’impact potentiel sur le coût du DPE. L’objectif principal du DPE est d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Par conséquent, un sous-amendement a été adopté. Il propose d’ajouter des informations sur les conditions d’aération et de ventilation comme une « première étape utile » vers une évaluation complète de la QAI. La ministre déléguée au logement a soutenu ce sous-amendement, reconnaissant son importance pour l’amélioration continue des normes de construction et de rénovation énergétique.
Qualité de l’air intérieur et DPE : un lien historique
Depuis le 19 mai 2016, un rapport parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air avait déjà souligné la nécessité d’intégrer la QAI dans le DPE. Le Comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques (CEC) avait recommandé plusieurs mesures pour associer plus étroitement les normes d’aération et les normes d’isolation thermique avant tout travail de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique. Les recommandations incluaient :
- L’association systématique des normes d’aération et des normes d’isolation thermique pour garantir que les améliorations énergétiques n’entraînent pas une détérioration de la QAI.
- L’extension du DPE pour inclure une évaluation de la QAI, afin de fournir aux propriétaires et locataires une image plus complète de la performance globale du bâtiment.
- L’élaboration d’un DPE qui prenne en compte la QAI avant toute location ou vente, assurant ainsi que tous les aspects de la santé et du confort des occupants soient évalués.
Évolution continue du DPE
Le récent sous-amendement montre que le contenu du DPE est susceptible d’évoluer en permanence, en particulier lors de l’examen de la loi Climat et Résilience. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a récemment rendu un avis favorable sur la refonte du DPE. Le CSCEE soutient l’adoption d’un double-seuil pour l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, et il plaide pour une meilleure lisibilité du nouveau DPE.
Cette évolution vise à rendre le DPE plus informatif et utile pour les propriétaires et les locataires, en fournissant non seulement des informations sur l’efficacité énergétique mais aussi sur la qualité de l’air intérieur. En intégrant ces données, le DPE pourrait devenir un outil essentiel pour promouvoir des environnements de vie plus sains et plus durables, tout en encourageant les investissements dans des systèmes de ventilation et d’aération plus efficaces.
Perspectives et implications futures
L’intégration de la QAI dans le DPE marque une étape importante vers une évaluation plus holistique des bâtiments. Cela pourrait avoir plusieurs implications positives :
- Amélioration de la santé publique : En identifiant et en corrigeant les problèmes de ventilation et de QAI, il serait possible de réduire les maladies respiratoires et autres problèmes de santé liés à une mauvaise qualité de l’air intérieur.
- Augmentation de la valeur des biens immobiliers : Les propriétés avec une bonne QAI pourraient voir leur valeur augmenter, car elles offriraient un environnement de vie plus sain.
- Rénovations énergétiques plus complètes : Les propriétaires seraient incités à adopter des solutions de rénovation qui tiennent compte à la fois de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air, aboutissant à des bâtiments plus durables et plus confortables.
Conclusion
En conclusion, l’intégration de la QAI dans le DPE représente une avancée significative dans la promotion d’une approche plus globale de l’évaluation des performances des bâtiments, alignée avec les objectifs de santé publique et de développement durable.