En février 2024, une réforme significative du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera mise en place, introduisant notamment une nouvelle méthode de calcul pour les logements de moins de 40 mètres carrés.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Définition du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bien immobilier. Créé en 2006, il informe les propriétaires, locataires et acquéreurs sur la performance énergétique d’un logement, et est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien.
Le DPE analyse la qualité de l’isolation, le système de chauffage et la consommation d’eau chaude, attribuant une note de A (très bonne performance) à G (très mauvaise performance). En 2024, des réformes ont été mises en place pour rendre le DPE plus précis et fiable, prenant mieux en compte la taille des logements et les enjeux climatiques.
Contenu du DPE
Le DPE fournit des informations sur la consommation d’énergie (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kgCO2/m²/an). Il propose également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien. La réforme de 2024 inclut des détails sur la taille du logement, rendant le diagnostic plus équitable pour les petites surfaces.
Qui est concerné par le DPE ?
Le DPE s’adresse aux propriétaires et locataires de biens immobiliers. Les propriétaires doivent fournir un DPE lors de la vente ou de la location de leur bien. Les locataires et acheteurs utilisent le DPE pour comparer les performances énergétiques des logements. Dès 2024, un DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés. Le nouveau DPE prend mieux en compte les petites surfaces de moins de 40 m².
Changements avec le nouveau DPE en 2024
La réforme de février 2024
La réforme du DPE, annoncée en février 2024, vise à exclure bon nombre de petites surfaces des classes énergétiques F et G. La nouvelle méthode de calcul (3CL-DPE), en place depuis juillet 2021, est utilisée par tous les diagnostiqueurs. Cette méthode, composée de tableaux et formules complexes, permet un DPE unique pour un même logement.
Cependant, elle pénalise souvent les petites surfaces en raison de la comptabilisation de l’eau chaude sanitaire et de l’indice de compacité thermique. En 2024, des pondérations et coefficients spécifiques seront appliqués pour les petits logements, les aidant à gagner jusqu’à 1 ou 2 catégories et évitant ainsi d’être classés comme passoires énergétiques (F et G).
Entrée en vigueur du nouveau DPE
Le nouveau DPE sera effectif à partir du 1er juillet 2024, impactant environ 11 % du parc immobilier, notamment les petites surfaces. Cette réforme est un pas crucial vers une évaluation énergétique plus juste et équitable.
Corriger son DPE et obtenir une nouvelle étiquette
Procédure sur le site de l’Ademe
Pour recalculer votre DPE, rendez-vous sur le site de l’Agence de la Transition Écologique (Ademe). Utilisez le simulateur en ligne en renseignant le numéro à 13 caractères de votre DPE. À partir du 1er juillet 2024, une attestation officielle pourra être téléchargée pour justifier les modifications de l’étiquette énergétique.
Pourquoi un nouveau DPE en 2024 ?
Demande gouvernementale
Des figures gouvernementales, dont le Premier Ministre Gabriel Attal et le Ministre de la Transition Écologique Christophe Béchu, ont demandé une révision du DPE pour traiter équitablement les petites surfaces.
Importance du DPE
Le DPE, essentiel pour la rénovation énergétique, influence la valeur des biens immobiliers et est soumis à des réglementations strictes. Le DPE 2024 devient un outil crucial pour identifier et rénover les logements énergivores.
Nouveaux critères de calcul
Le nouveau DPE 2024 abandonne le calcul basé sur les factures d’énergie, souvent biaisé par les habitudes de consommation des occupants, au profit d’une méthode plus fiable prenant en compte les spécificités de chaque logement.
Obligations et coûts liés au nouveau DPE 2024
Obligations des Propriétaires
Les propriétaires doivent réaliser un nouveau DPE avant toute vente ou location. Ceux ayant un bien classé E doivent effectuer des travaux de rénovation avant le 1er janvier 2025. Les diagnostiqueurs doivent suivre la nouvelle méthode de calcul.
Coûts du DPE
Le coût moyen d’un DPE en 2024 varie entre 100 et 250 euros, influencé par la taille et la complexité du logement, ainsi que la localisation et l’expérience du diagnostiqueur. Pour un diagnostic précis, il est conseillé de fournir un maximum d’informations au diagnostiqueur.
Conclusion
Le nouveau DPE 2024, plus précis et équitable, représente une avancée majeure pour la transition énergétique en France, bénéficiant particulièrement aux petites surfaces souvent pénalisées par les anciennes méthodes de calcul.
