Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Institué en 2006, le DPE est un outil qui informe propriétaires et locataires sur les performances énergétiques d’un logement. Il mesure la consommation d’énergie et son impact environnemental, classant les logements de A à G, de la moins énergivore à la plus énergivore. Chaque classe a des seuils spécifiques de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) :
- A : 70 kWh/m² par an, GES : 6 kg CO2eq/m² par an
- B : 110 kWh/m² par an, GES : 11 kg CO2eq/m² par an
- C : 180 kWh/m² par an, GES : 30 kg CO2eq/m² par an
- D : 250 kWh/m² par an, GES : 50 kg CO2eq/m² par an
- E : 330 kWh/m² par an, GES : 50 kg CO2eq/m² par an
- F : 420 kWh/m² par an, GES : 100 kg CO2eq/m² par an
- G : plus de 420 kWh/m² par an, GES : plus de 100 kg CO2eq/m² par an
Les logements classés entre E et G sont souvent qualifiés de « passoires thermiques ».
Quels propriétaires sont concernés par le DPE ?
Tous les propriétaires souhaitant louer ou vendre un bien immobilier en France métropolitaine doivent faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic, à la charge du propriétaire, doit être inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) du logement, permettant ainsi aux acheteurs ou locataires potentiels d’estimer le coût énergétique annuel du bien.
Bon à savoir
Un locataire a le droit de demander le DPE du logement au bailleur s’il n’est pas présent dans le DDT. Il peut aussi exiger la mise en conformité du logement. Si les normes de décence ne sont pas respectées, le locataire peut recourir à la justice ou à une médiation.
Comment respecter les nouvelles obligations du DPE ?
Les obligations de travaux s’étendent désormais aux logements classés E. Les propriétaires doivent réaliser des rénovations avant le 1er janvier 2025.
Quels changements pour le DPE en 2024 ?
La loi de Transition Énergétique de l’Habitat, ou loi de « Transition Énergétique pour la Croissance Verte », stipule que depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter les loyers s’ils n’ont pas effectué de travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE.
Adoptée en 2015, cette loi impose des travaux de rénovation (comme l’isolation, le chauffage, la ventilation) aux logements les plus énergivores, initialement les classes F et G, et désormais aussi la classe E. Les propriétaires concernés doivent réaliser ces travaux avant le 1er janvier 2025. À partir de 2025, les logements non conformes seront interdits à la location, avec une obligation de remise à niveau thermique. Les DPE effectués en 2018 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Quels propriétaires sont concernés par ces changements ?
Plus d’un tiers du parc immobilier français est concerné par la loi de Transition Énergétique de l’Habitat. Les propriétaires de logements consommant plus de 330 kW/m² par an doivent effectuer des travaux avant 2025 pour améliorer la performance énergétique globale. Cela peut inclure :
- La rénovation des façades
- Des travaux d’isolation thermique
- Le remplacement des fenêtres
- Le renouvellement de la toiture
Ces obligations s’appliquent aux maisons individuelles comme aux logements en copropriété. Dès 2024, les copropriétés devront améliorer l’isolation des parties communes même si elles sont dispensées de travaux initiaux.
