Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Habituellement, on parle simplement de DPE, mais il existe une version plus spécifique appelée DPE avec mention.
Différence entre DPE et DPE avec mention
Le DPE standard, ou DPE individuel, concerne principalement les bâtiments à usage d’habitation, qu’ils soient individuels ou collectifs. En revanche, le DPE avec mention s’applique aux bâtiments à usage professionnel. Cette mention peut se décliner en deux catégories principales : le « DPE avec mention tertiaire » et le « DPE tous types de bâtiments ».
Malgré un objectif commun de déterminer la consommation énergétique d’un bâtiment, les diagnostiqueurs en charge des DPE pour bâtiments professionnels doivent posséder des compétences et certifications spécifiques, telles que la certification LCC Qualiexpert ou d’autres équivalentes.
Le DPE avec mention : définition et obligations
Le DPE avec mention est établi après une évaluation minutieuse des différents locaux par un professionnel certifié. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers à usage industriel, tertiaire ou commercial et doit être présenté lors de la signature de l’acte de vente ou du bail de location. Il concerne également les établissements recevant du public (ERP). En cas de nouvelle construction ou de travaux d’extension, ce document doit être remis au propriétaire à la fin des travaux.
L’absence de DPE avec mention peut entraîner l’annulation d’une vente ou d’un bail et expose le propriétaire à des sanctions sévères, incluant une amende de plusieurs milliers d’euros et une possible peine d’emprisonnement de deux ans.
Contenu d’un DPE avec mention
Le rapport de diagnostic de performance énergétique doit inclure les éléments suivants :
- Caractéristiques techniques du bâtiment : informations sur les systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage, nécessaires pour évaluer la consommation énergétique.
- Classements « énergie » et « climat » : indiquent respectivement la consommation d’énergie annuelle et les émissions de GES, avec des échelles de référence adaptées au secteur d’activité.
- Liste de travaux recommandés : propose des améliorations pour réduire la consommation d’énergie.
- Informations de base utilisées par le diagnostiqueur : éléments pris en compte pour déterminer la performance énergétique du bâtiment.
Le DPE avec mention a une validité de cinq ans. Un nouveau diagnostic est nécessaire après cette période pour toute nouvelle transaction.
La mention « DPE en cours »
Il est courant de voir la mention « DPE en cours » dans les annonces immobilières. Cependant, il ne s’agit pas d’une variante du DPE avec mention. Cette expression est parfois utilisée par des propriétaires pour éviter de présenter le DPE lors de la transaction, ce qui peut induire en erreur les acheteurs potentiels. En réalité, cette mention signifie que le diagnostic est en cours de réalisation, ce qui n’est pas toujours le cas. La loi interdit cette pratique trompeuse, car le résultat du DPE peut influencer le prix de vente d’un bien immobilier.
