Il est essentiel de bien différencier un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un audit énergétique pour évaluer précisément l’efficacité énergétique d’un logement. Notre guide détaillé analyse ces deux rapports essentiels, leurs exigences respectives et leurs impacts, afin de vous fournir les connaissances nécessaires pour faire des choix éclairés et durables en matière d’énergie.
De quoi parle-t-on avec les termes « DPE » et « audit énergétique » ?
Les termes « DPE » (Diagnostic de Performance Énergétique) et « audit énergétique » désignent deux procédures distinctes ayant un triple objectif commun :
- Informer les futurs locataires ou acquéreurs sur la performance énergétique d’un bien immobilier.
- Faciliter la comparaison entre différents biens immobiliers.
- Encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Malgré ces similitudes, ces deux documents présentent des différences significatives :
Le DPE est un constat ponctuel de la performance énergétique d’un logement à un moment précis. Il est obligatoire lors de la vente ou de la mise en location, au même titre que d’autres diagnostics tels que l’installation électrique ou l’amiante. Depuis la loi ELAN de novembre 2018, le DPE a acquis une valeur juridiquement opposable, allant au-delà de son simple caractère informatif.
En revanche, l’audit énergétique implique une étude approfondie du bâtiment, incluant une analyse détaillée de l’isolation thermique, du système de chauffage, de la production d’eau chaude sanitaire, de la ventilation et de l’éclairage. Cette évaluation est complétée par des recommandations précises de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique du logement. L’audit énergétique est un outil plus complet et détaillé destiné à fournir des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les interventions à entreprendre.
Quelles sont les informations contenues dans le DPE et dans l’audit énergétique ?
Les informations contenues dans le DPE réalisé par un diagnostiqueur immobilier incluent une description réglementée du bâtiment ou du logement, des détails sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et autres auxiliaires comme la VMC, ainsi qu’une estimation de la consommation énergétique du logement. Deux étiquettes, l’une évaluant la consommation d’énergie primaire et l’autre évaluant les émissions de gaz à effet de serre, sont également fournies sur le DPE, classées de A (meilleure performance) à G (plus mauvaise performance).
En comparaison, l’audit énergétique va plus loin en réalisant une étude thermique approfondie et une analyse détaillée du système constructif, de l’état des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de ventilation, ainsi que du fonctionnement global du bâtiment. Il propose également un plan de travaux chiffré et argumenté pour réaliser des économies d’énergie, en hiérarchisant les interventions à effectuer en fonction de critères tels que le coût, l’urgence et la cohérence globale des travaux.
Conformément à l’arrêté du 28 février 2013, l’audit énergétique vise à permettre aux occupants du logement de prendre des décisions éclairées quant aux travaux nécessaires.
Dans quels cas ces diagnostics sont-ils obligatoires ?
Pour la vente ou la location d’un logement, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est une obligation légale :
Depuis 2006 pour la vente d’un bien immobilier, le DPE doit être inclus dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011, sous peine de sanctions. Il doit aussi être annexé à la promesse de vente et à l’acte final, comme d’autres diagnostics obligatoires comme le diagnostic termites, plomb et état des risques et pollutions.
Depuis 2007, pour la location d’un bien immobilier, le DPE doit être remis au moment de la signature du contrat de location entre le propriétaire et le locataire.
Dans le cas de la construction ou de l’extension d’un immeuble, la réalisation d’un DPE est également obligatoire.
Il est à noter qu’un audit énergétique peut être effectué et ajouté au dossier de diagnostic technique, bien que cela ne soit pas obligatoire. Cependant, depuis le 1er avril 2023, les logements énergivores (classés F et G sur le DPE) doivent obligatoirement subir un audit énergétique réglementaire pour toute transaction immobilière, une nouvelle exigence introduite par la loi Climat et Résilience.
En ce qui concerne les copropriétés, celles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent obligatoirement réaliser un DPE collectif. Cette obligation est prévue par la loi Climat et Résilience, avec une mise en œuvre échelonnée selon la taille du bâtiment :
- À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2025 pour celles entre 50 et 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots maximum.
De plus, ce DPE doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans, sauf si un diagnostic postérieur au 1er juillet 2021 classe le bâtiment en catégorie A, B ou C. Basé sur ce diagnostic, les copropriétés doivent élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), détaillant les travaux à réaliser sur une période de 10 ans.
Conclusion
Le DPE évalue la performance énergétique actuelle tandis que l’audit est plus précis puisqu’il porte sur la structure du bâti, la qualité de l’isolation et des équipements du logement, et propose des améliorations pour optimiser cette performance.
