Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) repose sur une réglementation évolutive visant à améliorer la qualité des diagnostics. Son objectif principal est d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour réduire l’empreinte carbone des habitations. Voici un aperçu du nouveau DPE, de ses enjeux et de ses impacts pour les professionnels du secteur.
Caractéristiques du DPE
Le DPE évalue la consommation énergétique d’un bâtiment et lui attribue une note. Cet outil aide les propriétaires à repérer les opportunités de réduction de la consommation énergétique. Depuis la loi Elan, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable, ce qui signifie que les acquéreurs ou locataires peuvent désormais se retourner contre le propriétaire ou le bailleur en cas de non-conformité.
Mis en place en 2006, le DPE a subi une première révision en 2012 pour améliorer sa précision. En 2021, il a été profondément remanié par les autorités pour gagner en fiabilité.
Lien entre le DPE, l’audit énergétique et la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 introduit le concept de « rénovation performante » et impose des exigences strictes pour la rénovation des logements énergivores (classés E, F et G). Le nouveau DPE, soutenu par des aides financières comme MaPrimeRénov’, devient un outil central pour les professionnels afin de se conformer à ces nouvelles directives légales.
Implications de cette loi :
- À partir de 2022, il sera interdit d’augmenter les loyers pour les logements classés F ou G.
- À partir de 2025, la location des logements classés G sera interdite, suivie par ceux classés F en 2028 et E en 2034.
Distinction entre DPE et audit énergétique
Bien que le DPE et l’audit énergétique soient liés, ils remplissent des fonctions distinctes. Le DPE fournit une estimation de la consommation énergétique et des émissions de CO2, offrant un aperçu de la performance énergétique du bâtiment. Il aide les propriétaires et les locataires à comprendre l’efficacité énergétique d’un logement et à prendre des décisions éclairées concernant la location ou l’achat. Le DPE peut également inclure, de manière limitée, des recommandations de travaux.
L’audit énergétique, quant à lui, est beaucoup plus détaillé et technique. Il est généralement requis pour les bâtiments à faible performance énergétique ou lors de rénovations majeures. Cet audit propose une évaluation approfondie des systèmes énergétiques du bâtiment et des recommandations spécifiques pour améliorer son efficacité. Ce processus est essentiel pour planifier des rénovations conformes aux normes de la loi Climat et Résilience et pour améliorer significativement la performance énergétique à long terme.
Ainsi, le DPE représente la première étape vers la conformité avec les exigences légales, tandis que l’audit énergétique est une démarche approfondie nécessaire pour des transformations énergétiques plus importantes et spécifiques.
Ensemble, ces outils jouent un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs de décarbonation et d’efficacité énergétique définis par la législation française. Ils sont à l’origine des demandes des clients et les guident dans le choix des projets de rénovation et de décarbonation qu’ils souhaitent entreprendre.
Évolutions récentes du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et leurs implications
Les récentes évolutions du DPE concernent principalement les méthodes de calcul, les critères pris en compte, les indicateurs utilisés et les références des classes énergétiques :
- Les performances des biens immobiliers sont dorénavant évaluées sur la base de leurs caractéristiques intrinsèques, mettant fin à la méthode basée sur les factures pour les logements antérieurs à 1948 ou équipés d’un chauffage collectif.
- Les usages pris en compte par le DPE sont élargis pour inclure l’éclairage et la ventilation, en plus du chauffage, de l’eau chaude et de la climatisation, pour assurer la conformité avec les réglementations thermiques en vigueur.
- De nouveaux indicateurs sont introduits, tels que les performances d’isolation et le confort thermique estival.
- L’échelle de référence des classes énergétiques continue de se baser sur la consommation en énergie primaire, complétée par la mesure des émissions de CO2 du logement, en prenant en compte le moins favorable des deux indicateurs pour attribuer la classe énergétique du DPE.
La réforme introduite par l’article 158 de la loi n°2021-1104 impose également un audit énergétique pour toute vente de logement classé D, E, F ou G avec une consommation énergétique primaire minimale de 331 kWh/m² par an, en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Enjeux du DPE pour la rénovation énergétique
Les réglementations actuelles visent à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une rénovation est qualifiée de performante si elle permet d’atteindre les étiquettes A ou B après travaux :
- Pour les logements classés F ou G, l’objectif est d’atteindre la classe C.
- Pour les logements classés E, la rénovation doit viser la classe B.
Certaines dérogations sont envisageables selon le décret n° 2022-510, notamment en cas de contraintes techniques, architecturales ou économiques disproportionnées par rapport à la valeur du bien, tout en respectant les critères de rénovation sur les six domaines possibles (isolation, chauffage, ventilation).
Solutions gaz pour améliorer la classe énergétique du DPE
Les solutions gaz sont efficaces pour améliorer l’étiquette énergétique d’un logement. Les chaudières individuelles à condensation de Très Haute Performance Énergétique peuvent permettre d’atteindre la classe C du DPE, surtout en complément de travaux d’isolation et de ventilation. Le gaz peut même contribuer à atteindre les classes A ou B en étant couplé à des systèmes thermodynamiques comme les pompes à chaleur hybrides ou des énergies renouvelables.
À l’avenir, le développement des gaz verts devrait également avoir un impact positif sur la performance énergétique des logements utilisant le gaz.
Conclusion
En conclusion, le Diagnostic de Performance Énergétique est devenu un outil stratégique pour évaluer, valoriser et améliorer les biens immobiliers tout en répondant aux normes environnementales croissantes. Les professionnels doivent se maintenir informés des réglementations en évolution, particulièrement en ce qui concerne l’intégration du gaz dans les projets de rénovation énergétique.
